Recueil de jurisprudence
- Capacité professionnelle
- Respect de la condition d'honorabilité
- Contrats d’assurance sur la vie non réglés
- Contrôle interne
- Devoir de conseil
- Droit au compte
- Gouvernance
- Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Modification d’un contrat d’assurance
- Non-respect d’une mise en demeure
Août
- Décision de la Commission des sanctions – Procédure n° 2017-03 (organisme d'assurance - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
- Décision de la Commission des sanctions – Procédure n° 2017-02 (organisme d'assurance - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
Juillet
Juin
Avril
Mars
-
Décision de la Commission des sanctions du 22 mars 2018 à l’égard de l’établissement de crédit B, procédure n° 2017-08 (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
Février
-
Décision de la Commission des sanctions du 26 février 2018 à l’égard de la société SGP, procédure n° 2017-09 (intermédiaire d’assurance – obligation d’information – devoir de conseil)